- Commentaire
La loi compte 18 chapitres et 100 articles. Elle est signée par la Secrétairerie du Petit Conseil (Conseil d'Etat). Les articles 1 à 24 traitent des écoles primaires. Il est mentionné qu'une classe ne devrait pas comporter plus de 60 élèves, que les enfants peuvent être scolarisés au plus tard à l'âge de 7 ans et que le traitement du maître correspond au moins à 120 francs par an.
Lien: Loi sur l'instruction publique du 28 mai 1806.