Règlement du 23 octobre 1985 d’application de la loi scolaire du 12 juin 1984

Ce règlement traite de l'ensemble de la scolarité obligatoire. Il abroge les règlements sur l'instruction primaire, du 11 avril 1961, et pour les établissements d'instruction secondaire, du 10 février 1971

Auteur: Vaud. Conseil d'Etat
Année: 1985
Éditeur: Conseil d’Etat du canton de Vaud
Format: couverture blanche, vertical, 21x14,7; 43 pages
Lieu: CH - Lausanne

Commentaire

Le règlement comprend 11 chapitres, 237 articles. Il traite des généralités, des classes enfantines et primaires, de pédagogie compensatoire, d'organisation territoriale, des autorités cantonales et communales, du corps enseignant, de l'organisation des établissements, des dispositions d'organisation, de la fréquentation, du travail, des obligations et de la discipline, des bâtiments, des principes financiers et des fournitures scolaires, des dispositions finales. Index.

Signé par Cl. Perey, Président, E. Chesaux, Vice-Chancelier. Il abroge le règlement d'application du 11 avril et le règlement général du 10 février 1971. Adopté le 23 octobre 1985, il entre en vigueur le 1er août 1986.