1846 - Loi sur l’instruction publique

scolarité obligatoire, Académie

Adoptée le 12 novembre 1846, elle entre en vigueur le 30 novembre 1846.

Auteur: Vaud. Le Grand Conseil
Année: 1846
Éditeur: Conseil d'Etat / Pache-Simmen
Format: couverture verte, vertical, 18,8x11,7; 87 pages
Lieu: CH - Lausanne
Propriétaire: Archives cantonales vaudoises (ACV)
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Commentaire

Le document comprend 5 parties et 284 articles. Les parties sont: instruction primaire, écoles moyennes ou industrielles, collèges communaux, Collège cantonal et Académie, direction, administration et inspection de l'instruction publique, dispositions générales et transitoires. Cette loi est très proche de celle de 1834.