1892 - Loi du 19 février sur l’instruction publique secondaire

école secondaire, école supérieure de jeunes filles et de commerce, collèges communaux, collège cantonal, écoles industrielles, Ecoles normales, Ecole cantonale d’agriculture

Adoptée le 19 février 1892, elle entre en vigueur le 1^er mars1892.

Auteur: Vaud. Le Grand Conseil
Année: 1892
Éditeur: Grand Conseil / Ch. Pache & Cie
Format: couverture violette, vertical, 19,6x12,8; 39 pages
Lieu: CH - Lausanne

Commentaire

La loi comprend 5 chapitres et 111 articles. Les chapitres traitent de l'organisation générale, du personnel enseignant, de la fréquentation et de la discipline, des finances et du matériel, des dispositions transitoires et finales.

En annexe: Loi du 18 mai complétant la loi du 25 février 1908 sur l'instruction publique secondaire: 1 page, 2 articles.